- partage judiciaire
- раздел (имущества) в судебном порядке
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
partage — [ partaʒ ] n. m. • 1244; de 2. partir « partager » I ♦ Action de partager ou de diviser; son résultat. 1 ♦ (1283) Division d un tout en plusieurs parts pour une distribution. ⇒ répartition. Procéder à un partage. Partage d un domaine (⇒… … Encyclopédie Universelle
Conseil général du pouvoir judiciaire — Consejo General del Poder Judicial Création 27 décembre 1978 … Wikipédia en Français
Emploi à temps partagé — Travail à temps partagé L emploi à temps partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs entreprises en ayant un seul contrat de travail avec une structure tiers. Ce mode de recrutement consiste pour une entreprise à embaucher un… … Wikipédia en Français
Travail a temps partage — Travail à temps partagé L emploi à temps partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs entreprises en ayant un seul contrat de travail avec une structure tiers. Ce mode de recrutement consiste pour une entreprise à embaucher un… … Wikipédia en Français
Travail à temps partagé — L emploi à temps partagé consiste pour un salarié à travailler pour plusieurs entreprises en ayant un seul contrat de travail avec une structure tiers. Ce mode de recrutement consiste pour une entreprise à embaucher un salarié à temps partiel mis … Wikipédia en Français
Liquidation judiciaire — Liquidation La liquidation d une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l actif et à payer les dettes sociales de la société. Liquidation amiable La phase de liquidation d une société intervient après sa… … Wikipédia en Français
Cour de révision judiciaire — Cour de révision (Monaco) Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire… … Wikipédia en Français
Cour de révision judiciaire (Monaco) — Cour de révision (Monaco) Pour les articles homonymes, voir Cour de révision. La Cour de révision judiciaire est la plus haute juridiction judiciaire monégasque. L article 25 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire… … Wikipédia en Français
Commissaire Moulin, police judiciaire — Commissaire Moulin Pour les articles homonymes, voir Moulin (homonymie). Commissaire Moulin Titre original Commissaire Moulin Genre Série policière Pays d’origine … Wikipédia en Français
Comité judiciaire du Sénat des États-Unis — Le Comité judiciaire du Sénat des États Unis est un standing committee (commission permanente) de la Chambre haute du Congrès, créé en 1816 et chargé en particulier d effectuer les auditions préalables des candidats à des postes de juges fédéraux … Wikipédia en Français
Droit Des Successions En France — Sommaire 1 Textes applicables 2 L ouverture de la succession 2.1 La déclaration de succession est elle obligatoire ? 2.2 … Wikipédia en Français